Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
De Saint Roman
Numéro de dépôt :
4254119
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque De Saint Roman
Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par monsieur Christophe Santer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « De Saint Roman »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christophe Santer a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697182 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29